Article 1 - Présentation du service
ORAGE (Organisation pour la Réussite Académique Gratuite et Équitable) est une association étudiante
créée en 2025, ayant pour objet de favoriser l'accès à la connaissance et de soutenir les étudiants
dans leur parcours académique.
Le site internet www.asso-orage.fr (ci-après "le Site") est édité par l'association
ORAGE, représentée par ses co-présidents :
- D.L. Bruno, Co-Président & Gestionnaire
- A. Paul, Co-Président & Trésorier
Contact : contact@asso-orage.fr
Article 2 - Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et
conditions d'utilisation des services proposés sur le Site, ainsi que les droits et obligations des
parties dans ce cadre.
Article 3 - Acceptation des conditions
L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En créant un compte
utilisateur, l'utilisateur confirme avoir lu, compris et accepté ces conditions.
Article 4 - Description des services
ORAGE propose gratuitement :
- Des ressources pédagogiques (cours, exercices)
- Un espace de partage et de collaboration entre étudiants
- Des outils d'accompagnement académique
- Une plateforme de contact et d'échange
Article 5 - Création et gestion du compte utilisateur
5.1 Inscription
- L'inscription nécessite de fournir des informations exactes et à jour
- L'utilisateur doit vérifier son adresse e-mail lors de l'inscription
- Chaque utilisateur ne peut créer qu'un seul compte
5.2 Responsabilité du compte
- L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants
- Toute utilisation du compte est sous la responsabilité de son titulaire
- L'utilisateur doit signaler immédiatement tout usage non autorisé
5.3 Suppression du compte
- L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis son profil
- ORAGE se réserve le droit de supprimer tout compte en cas de non-respect des CGU
Article 6 - Utilisation du service
6.1 Utilisation autorisée
- Le Site est destiné à un usage personnel et éducatif
- Les ressources sont mises à disposition gratuitement dans un but pédagogique
- L'utilisateur s'engage à respecter les droits d'auteur et la propriété intellectuelle
6.2 Utilisation interdite
Il est formellement interdit :
- D'utiliser le service à des fins commerciales sans autorisation
- De porter atteinte à l'ordre public ou aux bonnes mœurs
- De diffuser des contenus illégaux, diffamatoires ou malveillants
- D'usurper l'identité d'un tiers ou de créer de faux comptes
- De tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques
Article 7 - Propriété intellectuelle
7.1 Contenus ORAGE
- Les contenus créés par ORAGE sont protégés par les droits d'auteur
- Sauf mention contraire, les contenus sont mis à disposition sous licence libre
- Toute reproduction ou utilisation commerciale nécessite une autorisation préalable
7.2 Contenus utilisateurs
- Les utilisateurs conservent leurs droits sur les contenus qu'ils publient
- En publiant du contenu, l'utilisateur accorde à ORAGE une licence d'utilisation non exclusive
- L'utilisateur garantit disposer des droits nécessaires sur les contenus qu'il publie
Article 8 - Responsabilité
8.1 Responsabilité d'ORAGE
- ORAGE s'efforce d'assurer un service de qualité, mais ne garantit pas l'absence
d'interruptions
- ORAGE ne peut être tenu responsable des dommages indirects
- La responsabilité d'ORAGE est limitée aux préjudices directs et prévisibles
8.2 Responsabilité des utilisateurs
- Chaque utilisateur est responsable de l'utilisation qu'il fait du service
- L'utilisateur s'engage à respecter les lois en vigueur et les droits des tiers
- L'utilisateur indemnisera ORAGE de tout préjudice résultant de son utilisation non conforme
Article 9 - Protection des données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique
de Confidentialité, accessible sur le Site et faisant partie intégrante des présentes CGU.
Article 10 - Modification des CGU
ORAGE se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront
informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du service vaut
acceptation des nouvelles conditions.
Article 11 - Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de
trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Tours seront seuls compétents.
